M. Arnaud VialaLR· Séance publique· déposé le 27 octobre 2017· sort le 2 novembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 49
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La réforme du forfait agricole augure une augmentation des cotisations sociales de certains secteurs agricoles (viticulteurs, maraichers notamment). Ce faisant, il a été négocié un fonds d’appui, comme condition à l’adoption de cette réforme. Cet amendement vise, dans une volonté de justice sociale, au maintien de ce fonds d’accompagnement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.