Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° I-770 Rejeté
M. Gilles Carrez LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 octobre 2017· sort le 19 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire
Dispositif
I. – À la quatrième colonne de la deuxième ligne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« -2,1 »
le nombre :
« -1,6 ».
II. – En conséquence, à la même colonne de la dernière ligne du même tableau, substituer au nombre :
« -2,6 »
le nombre :
« -2,1 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à se conformer aux obligations du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.