Compétitivité de l'agriculture française · restauration de la compétitivité de l'agriculture française
Amendement n° 42 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« proviennent »
le mot :
« provienne ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.