Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL215 Non soutenu
M. Sébastien Chenu NIet 5 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 29 décembre 2021· sort le 30 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’article 1 er loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les trois occurrences de la date : « 31 Juillet 2022 » sont remplacées par la date : « 31 Janvier 2022 ».
Exposé sommaire
Les Français ont consenti de lourds efforts et de lourds sacrifices avec la crise du covid-19. Au regard de la situation épidémique actuelle, force est de constater que le gouvernement ne met pas en oeuvre les mesures nécessaires pour lutter efficacement contre la propagation du virus, tout en conciliant une vie quasi normale.
La politique du tout vaccinal est un échec. Malgré 90% de la population vaccinée, les variants Delta et Omicron sont bien présents et touchent les personnes non-vaccinées comme vaccinées. Si le vaccin limite les formes graves, il appartient à chacun de faire la balance bénéfices/risques.
Ces mesures liberticides ne peuvent continuer jusqu'au 31 Juillet 2022. Par conséquent, cet amendement propose de mettre fin aux dispositions de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, au 31 Janvier 2022.
Cosignataires
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.