Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL209 Non soutenu
M. Sébastien Chenu NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 29 décembre 2021· sort le 29 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Il apparaît incohérent et liberticide d'imposer aux enfants de plus de douze ans l'obligation vaccinale du gouvernement. De plus, l'ensemble de la communauté scientifique s'accorde à reconnaître que les enfants présentent des risques mineurs à contracter une forme grave du covid-19. Cet amendement vise donc à supprimer la nécessité d'un pass vaccinal pour les enfants de moins de dix-huit ans.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.