Amendement n° CL192 Non soutenu

I. –  Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « – le e du 2° est abrogé ; ». II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 9 les deux alinéas suivants : « – les dixième et onzième alinéas sont remplacés par cinq alinéas ainsi rédigés : « 2°  bis  Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 l’accès aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux au sein de l’un des territoires mentionnés au 1° du présent A, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis ». III. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots :  « et 3° », les mots : « , 2°  bis  et 3° ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 35, substituer aux mots : « et 3° », les mots : « , 2°  bis et 3° ».

Cet amendement vise à conserver la possibilité de voyager à bord des transports interrégionaux avec un pass sanitaire sans nécessairement avoir un pass vaccinal.