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Amendement n° CL191 Non soutenu

M. François Jolivet LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 29 décembre 2021· sort le 29 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12

Dispositif

Supprimer l’alinéa 12.

Exposé sommaire

Amendement d'appel Cet amendement a pour objectif d'interroger le gouvernement sur l'objectif de cette rédaction. Le cumul du justificatif de statut vaccinal avec le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19 peut-il être demandé par exemple dans un restaurant, au cinéma ou dans une salle de sport ? Il serait dans ce cas très pénalisant dans la vie quotidienne des gens, qui ont parfois fait l'effort de se faire vacciner. Les restrictions doivent peser le moins possible sur les personnes vaccinées, comme l'avait annoncé le Président de la République.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.