Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL188 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 29 décembre 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 3 concerne le droit des personnes internées en soins psychiatriques. On ne comprend pas ce que cet article vient faire dans un projet de loi relatif à la crise sanitaire. Ce projet de loi qui a été avancé dans l’agenda parlementaire au point de rappeler les députés à Paris alors même qu’il était prévu qu’ils ne siègent pas. Il serait bien plus opportun de traiter de cette question dans un projet de loi spécialement dédié à la santé mentale et qui répondrait concrètement aux défis auxquels la psychiatrie est confrontée.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.