Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL181 Non soutenu
M. Nicolas Meizonnet NIet 5 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 29 décembre 2021· sort le 30 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 44
Dispositif
Supprimer l’alinéa 44.
Exposé sommaire
Par opposition au dispositif proposé, cet amendement propose de supprimer son entrée en vigueur.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.