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Amendement n° CL67 Rejeté

M. Ugo Bernalicis FIet 16 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 28 décembre 2021· sort le 30 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 40

Dispositif

Supprimer les alinéas 40 à 43.

Exposé sommaire

Par cet amendement, notre groupe parlementaire manifeste son opposition au passe vaccinal. Les alinéas ici visés sont permettant l'application de la loi en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effet, si le vaccin permet notamment de réduire le risque de cas graves nous défendons à l'instar de l'OMS la politique suivante : il faut convaincre et non contraindre. Or le passe vaccinal aggrave ces problèmes en renforçant le sentiment de sécurité des personnes vaccinées qui peuvent transmettre le virus et en restreingnant encore plus les droits des personnes non-vaccinées. Réduire ainsi les libertés publiques des personnes vaccinées et des personnes non-vaccinées est inacceptable. Les arguments du gouvernement défendant son efficacité sur un plan sanitaire sont de plus fallacieux.

Cosignataires

Clémentine Autain, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.