Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° CL101 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 11 janvier 2022· sort le 12 janvier 2022sous-amendement à l'amendement n° 64
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis
Dispositif
Supprimer les alinéas 16 à 20.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence vis à vis de ceux dont le but est de laisser aux OAA le plein exercice de leurs compétences actuelles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.