Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° CL90 Adopté
Mme Monique Limon LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 8 janvier 2022· sort le 12 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« lorsque le »
les mots :
« d’un ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot :
« le »
le mot :
« d’un ».
III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la seconde occurrence du mot :
« est ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.