Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° CL58 Adopté
Mme Monique Limon LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 7 janvier 2022· sort le 12 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« aux »
les mots :
« à leurs ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, supprimer les mots :
« de ces enfants ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.