Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° CL391 Sans sort
M. Sylvain Templier LAREMet 12 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 17 novembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 65
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Barbara Bessot Ballot, Danielle Brulebois, Yves Daniel, Loïc Dombreval, Jean-Luc Fugit, Danièle Hérin, Sandrine Josso, Sandrine Le Feur, Jacqueline Maquet, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Élisabeth Toutut-Picard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.