Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° CL340 Sans sort
M. Xavier Batut LAREMet 8 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 16 novembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 27 quater
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Pierre Cubertafon, Yves Daniel, Jean-Marie Fiévet, Yannick Kerlogot, Sereine Mauborgne, Patrice Perrot, Stéphane Travert, Stéphane Trompille
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.