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Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° CL636 Retiré

M. Julien Borowczyk LAREMet 6 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· sort le 21 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 14

Dispositif

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :   « Les personnes mentionnées au I du présent article bénéficient d’un accès prioritaire dans les centres et lieux de vaccination, matérialisés par un coupe-file ou une file de rendez-vous spécifique. »

Exposé sommaire

Le présent amendement, en adéquation avec la nécessité de vacciner au plus vite l’ensemble des personnels soignants et personnes mentionnées au I de l’article 2 de la présente loi, permet ainsi d’instaurer un coupe file ou une file de rendez-vous spécifique dans les centres de vaccination pour ces personnes concernées par la vaccination obligatoire. En effet, il est indispensable d’obtenir une vaccination totale des personnels travaillants au contact des personnes les plus fragiles et ce, le plus rapidement possible. En revanche, les salariés concernés ne doivent pas être pénalisés par un retard d’accès à la vaccination. C’est l’objet de cet amendement qui instaure un droit opposable à une vaccination rapide pour tout personnel assujetti à la vaccination obligatoire .

Cosignataires

Jean-Charles Colas-Roy, Stéphane Mazars, Mireille Robert, Thomas Rudigoz, Annie Vidal, Hélène Zannier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.