Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL627 Rejeté
Mme Stella Dupont LAREMet 6 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· sort le 21 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« et, à compter du 30 août 2021, »
les mots :
« à compter du 30 août 2021 et à compter du 20 septembre 2021 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assouplir les échéances prévues par le présent article et à permettre à nos concitoyens de prendre leurs dispositions pour se faire vacciner dans des délais plus larges et ainsi de prévenir d’éventuels contretemps ou attente de rendez-vous de vaccination sans qu’ils ne s’en trouvent pénalisés.
Cosignataires
Mireille Clapot, Sandrine Mörch, Hugues Renson, Cécile Rilhac, Nathalie Sarles, Élisabeth Toutut-Picard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.