Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL568 Non soutenu
M. Paul Molac LTet 8 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· sort le 20 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
A l’alinéa 5, supprimer les mots : « À compter du 2 juin 2021 et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’entrée en vigueur du passe sanitaire dès promulgation de la loi. Nous proposons, à minima, une mise en oeuvre au 15 septembre, afin que les personnes débutant leur vaccination aujourd’hui puisse avoir complété leur schéma vaccinal.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Frédérique Dumas, Jean Lassalle, Bertrand Pancher, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.