Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL549 Non soutenu
M. Max Mathiasin DEM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· sort le 20 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots : « où les personnes ne peuvent conserver le port du masque en raison même de l'activité ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à limiter activités visées par l’obligation de passe sanitaire aux seules activités de loisirs où il n'est pas possible de conserver le port du masque en raison même de cette activité.
Il serait en effet disproportionné de subordonner l'accès de toutes les activités de loisirs au passe sanitaire lorsque le port du masque et autres mesures barrières peuvent être respectées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.