Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL320 Non soutenu
M. Aurélien Pradié LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· sort le 21 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 35
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. - Le présent article ne s’applique pas aux mineurs. »
Exposé sommaire
Il faut une tolérance pour les jeunes de -18 ans pour qui la vaccination n’a été ouverte que le 15 juin. Il est impossible en un mois et demi d’imposer aux jeunes de 18 ans un pass sanitaire alors qu’ils n’ont pas eu le temps de faire les deux doses.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.