Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL309 Retiré
M. Jean-François Eliaou LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· sort le 21 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« vaccinal »,
insérer le mot :
« complet ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.