Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL243 Non soutenu
M. Luc Lamirault AGIR-Eet 1 cosignataire· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· sort le 20 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« exception »,
insérer les mots :
« des terrasses extérieures assises, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exempter les clients des restaurants et bars, consommant sur des terrasses extérieures assises uniquement, de l'obligation de présenter un justificatif de statut vaccinal.
En effet, les scientifiques s'accordent sur le fait que les rassemblements en extérieurs présentent moins de risques de contamination que les rassemblements en intérieurs. De plus, la période estivale est une période cruciale pour ces établissements très durement touchés par la crise sanitaire, qui attendent cette période de vacances pour pouvoir relancer leur activité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.