Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL242 Retiré
M. Jean-François Eliaou LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· sort le 21 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
A l’alinéa 15, après le mot :
« vaccinal »,
insérer le mot :
« complet ».
Exposé sommaire
Amendement de précision
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.