Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL216 Rejeté
Mme Sophie Panonacle LAREMet 11 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· sort le 21 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , uniquement pour les espaces intérieurs ».
Exposé sommaire
Face à la recrudescence du virus et en l’absence d’une immunité vaccinale de la population, les nouvelles mesures sanitaires sont appropriées.
Elles répondent à une situation qu’il est indispensable de gérer dans l’urgence.
Toutefois, en s’appuyant sur les avis de la communauté scientifique, il est possible d’affirmer que la contamination en extérieure est proche de zéro.
Aussi, cet amendement vise à exclure de l’obligation de pass sanitaire pour les espaces extérieurs, les activités de restauration.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, François Cormier-Bouligeon, Pascale Fontenel-Personne, Yannick Haury, Didier Le Gac, Monica Michel-Brassart, Valérie Oppelt, Florence Provendier, Hélène Zannier, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.