Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL212 Rejeté
M. Philippe Gosselin LRet 7 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· sort le 20 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« virologique »
insérer les mot :
« , dont la présentation d’un résultat d’un auto test, ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit expressément que la présentation d’un auto test ne concluant pas à une contamination par la covid-19 autorise l’accès aux lieux, établissements, services ou évènements visés par le présent projet de loi.
Les auto tests sont en effet moins invasifs, plus rapides et moins onéreux que d’autres.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Xavier Breton, Patrick Hetzel, Bernard Reynès, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.