Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL188 Retiré
M. Jean-François Eliaou LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· sort le 21 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
A l’alinéa 10, après le mot :
« foires »,
insérer le mot :
« , séminaires ».
Exposé sommaire
En tant que réunions professionnelles concernant un nombre important de personnes de la même entreprise et/ou exerçant la même profession, même si ils ne sont pas ouvertes au public, les séminaires doivent aussi faire l'objet de mesures sanitaires strictes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.