Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement · Préservation de l'environnement
Amendement n° CL20 Rejeté
M. Gérard Leseul SOC· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 15 juin 2021· sort le 15 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 18
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
À l'alinéa 2, après le mot :
« préservation »,
insérer les mots :
« et l’amélioration constante ».
Exposé sommaire
Il s’agit, par cet amendement , de renforcer la sécurité juridique et la protection durable de l’environnement.
La gestion d’un futur durable doit permettre de garantir que les acquis environnementaux ne soient pas remis en question. Le droit humain à l’environnement n’est effectif que s’il existe une garantie juridique.
Le principe d'amélioration constante protège les droits des générations futures.
Il s'agit d'un engagement concret et continu de la société pour un progrès permanent dans la protection et l’amélioration de l’environnement.
En inscrivant ce principe à l’article 1er de la Constitution, on renforce les exigences écologiques en créant des obligations positives pesant sur le législateur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.