Confiance dans l'institution judiciaire · Confiance dans l'institution judiciaire
Amendement n° CL469 Sans sort
M. Olivier Marleix LRet 6 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 3 mai 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sylvie Bouchet Bellecourt, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Bérengère Poletti
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.