Amendement n° CL212 Retiré

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « il » les mots : « le président de la cour d’assises arrête une liste qui ». II. – En conséquence, à la même première phrase, après le mot : « pour », insérer le mot : « lui-même, ». III. – En conséquence, à la même première phrase, supprimer les mots : « ou experts ».

Dès lors que le président de la cour d'assises organise l'audience préparatoire criminelle, il lui revient d'arrêter la liste des témoins et experts que le ministère public et les parties ont convenu d'entendre à l'audience. De même, il convient de garantir qu'il puisse également citer toute personne ne figurant pas sur cette liste.