Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux · ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
Amendement n° CL4 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 28 mai 2021· sort le 2 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
« Chaque collectivité territoriale doit donner une formation à l’un de ses membres pour prévenir et lutter contre la radicalisation. »
Exposé sommaire
Les collectivités territoriales, au plus près des Français, peuvent être confrontées à la radicalisation islamique. Il importe d'imposer une formation permettant de repérer, prévenir et de lutter contre cette radicalisation. Cet amendement va dans le sens des textes discutés à ce sujet : le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme ou encore le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.