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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

PromulguéeLoi n° 2021-771 du 17 juin 2021 · Légifrance ↗· Initiative : Jean Castexdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 février 2021 → 8 avril 2021Adopté

17 février 2021
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
17 février 2021
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
17 février 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
31 mars 2021
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
8 avril 2021
DécisionAdopté

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)8 avril 2021 → 10 juin 2021Adopté sans modification

8 avril 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
En commission : 13 amendements · 0 adopté · 12 rejetés · 1 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
8 avril 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
19 mai 2021
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Bruno Questel
19 mai 2021

Promulgation

17 juin 2021

17 juin 2021
Promulgation d'une loiLoi n° 2021-771
Loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
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Amendements (28)

Rejeté16 Retiré7 Sans sort4 Non soutenu1

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
FI	18	0	13
NI	6	0	3
LT	2	0	0
LAREM	1	—	—
LR	1	0

Scrutins publics (1)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
10/06/2021	3809	L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture).	Adopté	63	0	0	0

Scrutins publics au Sénat (1)

08/04/2021Ensemble du texte · Réforme de la formation des élus locauxAdopté

À l'agenda

10 juin 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux 10 juin 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux 10 juin 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux 2 juin 2021Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueExamen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n° 4073)19 mai 2021Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueNomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n° 4073).19 mai 2021Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueNomination d’un rapporteur d’application sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n° 4073).