Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement · Préservation de l'environnement
Amendement n° CL60 Rejeté
M. Jean-Christophe Lagarde UDI_Iet 1 cosignataire· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 12 février 2021· sort le 17 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Après le troisième alinéa de l’article 3 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les bulletins blancs entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait mention dans les résultats des scrutins. La loi détermine les conditions dans lesquelles l’insuffisante expression du corps électoral entraîne l’invalidation d’une élection. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reconnaître le vote blanc dans le décompte des suffrages exprimés pour mieux tenir compte de la participation des citoyens aux élections.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.