Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement · Préservation de l'environnement
Amendement n° CL58 Rejeté
M. Jean-Christophe Lagarde UDI_I· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 12 février 2021· sort le 17 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
L’article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une part des membres composant l’Assemblée nationale est élue selon un mode de scrutin qui met en œuvre le principe de la représentation proportionnelle. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre la représentation de tous les français par une part de scrutin proportionnel lors des élections législatives promesse de campagne de l'actuel Président de la République. Une loi permettra de déterminer les conditions de sa mise en œuvre et de s'assurer de la bonne représentation de tous les territoires.
Il s'agit bien entendu d'un amendement d'appel, la proportionnelle ne nécessitant pas une révision constitutionnelle, mais cela permettra d'engager le débat.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.