Élection du Président de la République · Election Président de la République
Amendement n° CL15 Adopté
M. Alain Tourret LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 12 janvier 2021· sort le 13 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« dispositions suivantes »,
les mots :
« deuxième à dernier alinéas du présent II ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.