Élection du Président de la République · Election Président de la République
Amendement n° CL13 Sans sort
M. Alain Tourret LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 12 janvier 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Chapitre Ier
Dispositif
Compléter l’intitulé du chapitre I er par les mots :
« relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.