Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales · Délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales
Amendement n° CL11 Adopté
Mme Catherine Kamowski LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 30 novembre 2020· sort le 30 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A l’alinéa 1, substituer aux mots :
« une élection partielle organisée »,
les mots :
« des élections partielles organisées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.