Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales · Délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales
Amendement n° CL7 Adopté
Mme Catherine Kamowski LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 30 novembre 2020· sort le 30 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales,
Dispositif
Compléter le titre du projet par le mot :
« partielles ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.