Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° CL365 Adopté
Mme Alice Thourot LAREMet 1 cosignataire· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 2 novembre 2020· sort le 5 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Cette publication »
les mots :
« La publication mentionnée aux premier et deuxième alinéas ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.