ipolitiki
Sécurité globale · sécurité globale

Amendement n° CL247 Adopté

Mme Isabelle Florennes DEMet 6 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 31 octobre 2020· sort le 5 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Après l'alinéa 17

Dispositif

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 6°  bis  La surveillance contre les comportements visés à l’article L. 236.1-I du code de la route ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre la surveillance des rodéos motorisés par caméras aéroportées. Les conditions dans lesquelles ont lieu ces rodéos sont extrêmement dangereuses à la fois pour les forces de l’ordre, les riverains et les personnes qui les pratiquent. Aussi, leur surveillance par caméras aéroportées faciliterait la lutte contre le fléau que constituent les rodéos motorisés dans certains territoires en permettant aux forces de l’ordre de coordonner au mieux leur action sans mettre en danger leurs vies, celles des autres usagers de la route et celles des riverains et passants.

Cosignataires

Erwan Balanant, Blandine Brocard, Vincent Bru, Élodie Jacquier-Laforge, Philippe Latombe, Laurence Vichnievsky

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.