Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° CL53 Sans sort
M. Rémi Delatte LRet 13 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 30 octobre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Edith Audibert, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Marine Brenier, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Jean-Marie Sermier, Robert Therry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.