Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° CL24 Non soutenu
M. M'jid El Guerrab AGIR-Eet 1 cosignataire· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 2 septembre 2020· sort le 9 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et de l’environnement »
les mots :
« , de l’environnement et de l’aide au développement ».
Exposé sommaire
L'enjeu écologique est global et, à ce titre, l'aide au développement constitue un levier important de la politique environnementale française à l'étranger.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.