Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° CL22 Non soutenu
M. M'jid El Guerrab AGIR-Eet 1 cosignataire· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 2 septembre 2020· sort le 9 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« entreprises »
insérer les mots :
« en France et à l’étranger ».
Exposé sommaire
De nombreux Français sont entrepreneurs à l'étranger, ils peinent à se faire entendre par les pouvoirs publics. Il convient de leur donner une voix au sein du CESE.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.