Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° CL895 Adopté
M. Fabien Matras LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 11 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 39 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 6° Le référent sûreté. Ses missions et modalités de désignation sont fixées par décret. »
II. – En conséquence, après le mot :
« référent »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« mixité et un référent sûreté, chargés d’apporter tout conseil utile et de formuler des recommandations en ces matières. »
Exposé sommaire
Cet amendement renomme le référent sécurité en référent sûreté, afin d’éviter toute confusion avec le CHSCT.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.