Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° CL841 Adopté
M. Fabien Matras LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 10 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 6153‑4 . – Les étudiants mentionnés à l’article L. 6153‑1 peuvent effectuer un stage au sein d’un service départemental ou territorial d’incendie et de secours sous réserve d’être agréé en tant que lieu de stage. Les conditions et les modalités de réalisation de ce stage sont déterminées par voie réglementaire. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vient préciser le champ des étudiants concernés par les stages susceptibles d’être réalisés dans les services d’incendie et de secours et renvoie aux dispositions réglementaires les modalités de mise en œuvre.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.