Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° CL668 Tombé
M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 6 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 10 000 »
le nombre :
« 30 000 ».
Exposé sommaire
Afin de permettre à un maximum de personne de s’engager, l’activité de sapeur-pompier est accessible aux maires et aux adjoints au maire dans une commune de 30 000 habitants ou moins et non pas 10 000 habitants maximum.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.