Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° CL460 Tombé
M. Rodrigue Kokouendo LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 6 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Après le mot :
« préfet »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« de région assure la direction des opérations lorsque la crise dépasse les limites d’un ou de plusieurs départements. Il est assisté, dans le rôle du commandement des opérations de secours, par un état-major opérationnel placé à ses côtés, composé essentiellement d’officiers supérieurs de sapeurs-pompiers. »
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d’organiser la direction des opérations de secours dès lors qu’un évènement dépasse le cadre d’un département, et dépasse la réponse courante des acteurs. Le Préfet de Zone assure aujourd’hui une fonction de coordination assisté d’un état-major interministériel de Zone (EMIZ). A un niveau infra, le Préfet de Région doit être en mesure d’assurer la direction des opérations, et à ce titre disposer d’un état-major de région qui lui est propre, en mesure de prendre le commandement des opérations de secours, dès lors que plus d’un département est concerné. Cette mesure est actuellement inexistante.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.