Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° CL379 Rejeté
M. Cyrille Isaac-Sibille DEM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 6 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 4° Les secours d’urgence aux personnes ainsi que leur évacuation, en lien avec la régulation médicale du Samu, lorsqu’elles : »
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au mot :
« vitales »
les mots :
« justifiant l’urgence à agir ».
IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 9.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à revenir sur la clarification des missions des SIS introduite par l'article 2. Cet amendement vient ainsi rappeler que les sapeurs pompiers ont pour mission le secours des personnes et que les soins sont une mission des professionnels de santé.
C'est la collaboration efficace que l'on observe sur le terrain entre sapeurs-pompiers et régulation médicale du Samu qui permet une prise en charge adaptée des patients.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.