Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° CL159 Tombé
M. Jean-Marie Fiévet LAREMet 1 cosignataire· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 4 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 10 000 »
le nombre :
« 20 000 ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'empêcher à un maire ou un adjoint au maire d'une commune de plus de 2 0 5 000 habitants, contre 10 000 habitants auparavant d'être sapeur-pompier volontaire. D'une part, les petites communes peuvent souffrir d'un déficit de volontariat et d'autres part, il est essentiel de permettre aux élus des territoires ruraux de s'engager autrement pour leur collectivité, lorsque l'on sait que la solidarité et l'engagement y sont primordiaux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.