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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers

Amendement n° CL157 Rejeté

M. Jean-Marie Fiévet LAREMet 1 cosignataire· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 4 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

I. – Après le mot : « référent » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 : « inclusion assure l’égalité entre les sexes, la lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste ainsi que la lutte contre les discrimination à caractère racistes. » II. – En conséquence, après le mot : « référent » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « inclusion, lesquels luttent contre le harcèlement et les comportements à caractère sexistes ou racistes des sapeurs-pompiers. »

Exposé sommaire

Cet amendement vient solidifier l’article 16 qui prévoit l’instauration d’un référent mixité, au profit d’un référent inclusion. En effet cette terminologie a pour objectif de permettre la lutte contre toutes les formes de discrimination, et aussi de permettre l’instauration et la promotion d’un dialogue à l’échelle des Conseils d’administrations de services départementaux d’incendie et de secours (CASDIS). Le référent inclusion portera par son rôle la passion qui caractérise le rôle du sapeur-pompier, l’équité et le respect pour chacun.

Cosignataires

Stéphane Trompille

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.