Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° CL135 Retiré
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREMet 6 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 3 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« Sous-section 1 A
« Art. L. 724‑1 A . – Le bénévole des réserves communales de sécurité civile, est un réserviste, formé et encadré, présent au sein d’une structure hiérarchisée. Il est le premier maillon structuré de la chaine des acteurs de la sécurité civile, permettant aux collectivités territoriales de disposer d’une entité capable d’apporter une réponse locale qui s’inscrit dans le continuum de la chaine des secours. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reconnaitre et à valoriser l’engagement du réserviste communal de sécurité civile en positionnant ce dernier comme étant le premier maillon formé, encadré et structuré au niveau de la chaine des acteurs de la sécurité civile. C’est l’un des outils qui permet aux collectivités territoriales de disposer d’une structure permanente permettant de réagir sans délais et de remplir leurs obligations en matière de sécurité civile. Cet amendement a été rédigé par le Centre National des Réserves Communales de Sécurité Civile (CNRCSC).
Cosignataires
Xavier Batut, Danielle Brulebois, Pierre Cabaré, Lionel Causse, Jean Terlier, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.